Le Collectif Diamant, regroupant plusieurs acteurs de l’industrie du diamant, annonce une importante clarification juridique en France concernant la terminologie des diamants naturels et synthétiques. Cette décision vient suite à une réaffirmation par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique fin 2023, conformément au décret du 14 janvier 2002.
Une Distinction Claire et Légale : Selon le décret N° 2002-65 du 14 janvier 2002 (article 4), le terme « diamant » seul désigne exclusivement un diamant naturel en France. Les termes « diamant synthétique » et « diamant de synthèse » sont les seules appellations autorisées pour désigner les diamants fabriqués artificiellement. La mention « synthétique » est obligatoire pour toute pierre produite en partie ou totalement par l’homme.
Une Décision Saluée par les Professionnels : La décision de maintenir la législation actuelle a été saluée par les membres du Collectif Diamant, y compris Mina El Hadraoui, Directrice France du Natural Diamond Council, et Bernadette Pinet-Cuoq, Présidente Exécutive de l’UFBJOP. Cette décision garantit une information claire et compréhensible par le consommateur, respectant la langue française et évitant toute ambiguïté.
Importance de la Transparence pour les Consommateurs : Cette clarification est d’une importance capitale pour assurer la transparence dans le commerce des diamants. Elle permet aux consommateurs de faire des choix éclairés, sachant clairement s’ils achètent un diamant naturel ou synthétique.
Le Collectif Diamant : Un Engagement pour la Promotion et la Transparence : Le Collectif Diamant, composé du Natural Diamond Council, de l’UFBJOP, de Francéclat, du Laboratoire Français de Gemmologie (LFG) et de l’Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH), continue de promouvoir l’industrie du diamant naturel et d’encourager des pratiques transparentes et responsables dans le secteur.
Pour plus d’informations sur la législation et la terminologie des diamants, visitez www.collectif-diamant.fr.
